Bulletin d'inscription

Modalités d’inscription et conditions de vente

 

Inscription

Vous pouvez nous adresser par courrier ou par mail le bulletin d’inscription dument complété. Une convention de formation en 2 exemplaires vous sera adressée dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de votre entreprise 15 jours avant le début de l’action. Une formation peut être reportée faute d’inscriptions suffisantes. Dans ce cas, le report (ou l’annulation éventuelle) est notifiée 10 jours avant la date d’ouverture prévue initialement. L’inscription constitue une commande ferme. Une attestation de stage sera délivrée à la fin de la formation.

 

Annulation

Toute annulation inférieure à 10 jours avant la date d’ouverture de la session entraîne le paiement d’une indemnité pour frais d’ouverture de dossier, correspondant à 30% du coût total. La non présence d’un stagiaire à l’ouverture d’une formation entraîne la facturation intégrale du stage. Toute formation commencée est dûe en entier, même en cas d’absence ou d’abandon pendant le stage (conformément à l’article L.920-9 du code du travail). Les sommes ainsi retenues pourront ne pas être totalement imputables au titre des dépenses de formation professionnelle continue.

 

Assurance

Chaque stagiaire reste responsable pendant toute la durée du stage vis-à-vis des tiers et de l’organisme. Il doit être couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de toute nature.

 

Conditions de vente - Règlement

Le tarif mentionné sur chaque programme est un coût jour hors taxe par groupe en intraentreprise à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans les tarifs. La facture est envoyée à la fin de l’action à l’entreprise ou à son organisme collecteur. Règlement : à fin de mois de facturation.

 

Litiges

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de Poitiers, quel que soit le siège social ou la résidence du client. En cas de litige avec un client étranger, la loi française sera seule applicable.

 

Téléchargement

Il vous est possible de remplir directement à l'aide votre ordinateur le bulletin d'inscription pdf ; une fois rempli, vous pourrez soit l'enregistrer et l'envoyer par mail ou l'imprimer pour un envoi papier. Vous devez disposer du logiciel acrobat reader pour réaliser ces opérations.

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